Mentions légales

Mentions légales de mg-toiture.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mg-toiture.com les informations suivantes :

Identité du site

Nom du site web : MG Toiture
Adresse du site : https://mg-toiture.com/

Propriétaire : Guerdner Myronn E.I.
Responsable de publication : Guerdner Myronn E.I.

Hébergement et webdesign

Webdesign : Cracker’s Tech SARL/S.

Conception UX/UI Design : Cracker’s Tech SARL/S.

Référencement SEO/SEA : Cracker’s Tech SARL/S.

Hébergement : Infrastructure informatique de Cracker’s Tech SARL/S.
Pour en savoir plus sur l’emplacement et le traitement des données : Nos centres de données.

Propriétaire du site

Type du titulaire : Personne morale.
Guerdner Myronn E.I. – Entrepreneur Individuel.
Société de droit français.
SIREN : 941 074 817 – SIRET : 941 074 817 00011 – Assujétie à la T.V.A. Intracommunautaire sous le N°FR81941074817.
Siège social : Route de Bloux, 74520 Valleiry, France Métropolitaine.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
(Se référer à la page CONDITIONS D’UTILISATION).

Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès au site.

Crédits photographiques et citations

Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour Guerdner Myronn E.I., ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.

L’utilisation, la reprographie ou le partage sur tels supports quel qu’il soit nécessite une demande d’autorisation de la part de Guerdner Myronn E.I. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright Guerdner Myronn E.I.™ ou celui indiqué au moment de l’autorisation.

Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.

Des ressources externes libres de droits sont également utilisées :

Banque de logos utilisée pour la conception : https://iconduck.com/

Banque d’images utilisée pour l’illustration : https://unsplash.com/

Banque d’images utilisée pour les logotypes : https://www.svgrepo.com/

Références légales

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conformité et mises à jour

Le présent document a été mis à jour le 27 janvier 2026.
Document certifié conforme à l’usage par : RLJ – Rédacteurs Légaux Juridiques.